MANIFESTATIONS
La réunion annuelle de cette année et l'événement de formation continue sur le sujet "Droit de la sécurité sociale: questions actuels pour l'agriculture" le 3 septembre 2021.
Exposés du séminaire sur le thème de la détention de chevaux sur une exploitation agricole - questions juridiques actuelles
du 4. septembre 2020
Exposés du séminaire " Sanktionen in der Landwirtschaft - im Verwaltungs-, Privat- und Strafrecht" du 6 septembre 2019
Exposés du séminaire " Juristische Personen in der Landwirtschaft "
du 7 septembre 2018
- Exploitation agricole par une société commerciale: quels enjeux? Quelles contraires?
Daniel Gay, Directeur Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA, Prométerre, Lausanne
- Personnes morales et paiements directs
Thomas Meyer, dipl. Ing. Agr. ETH, Leiter Abteilung Landwirtschaft, Dienststelle Landwirtschaft und Wald, Kanton Luzern
- Fondation, fiscalité et restructuration des SA et Sàrl avec propriété foncière rurale
Josef Rütter, Rechtsanwalt und Notar, dipl. Steuerexperte, dipl. Ing. Agr. FH, RÜTTER STOCKER SCHERER, Rechtsanwälte Notare Steuerberater, Meggen
- Personnes morales et autorisation d’acquisition / droit du bail à ferme
lic. iur. Andreas Wasserfallen, Rechtsanwalt, dipl. Ing. Agr. ETH, Luginbühl, Gasser + Partner, Rechtsanwälte, Bern
- Les personnes morales à la lumière des dispositions de droit privé de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) et du droit des successions. Réflexions de lege ferenda
MLaw Franz A. Wolf, Rechtsanwalt und Notar, dipl. Ing. Agr. FH, Studer Anwälte und Notare AG, Sursee
Exposés du séminaire du 8 septembre 2017 sur le droit successoral paysan
- «La notion d'entreprise agricole»
Frédéric Brand, dipl. Ing.-Agr. EPFZ, Chef du Service de l’agriculture et de la
viticulture, VD
- «Planification successorale et droits d'attribution dans le domaine
du droit successoral paysan»
MLaw Franz A. Wolf, Rechtsanwalt und Notar, dipl. Ing.-Agr. FH,
Studer Anwälte und Notare AG, Sursee
- «La révision du droit des successions / Motion Gutzwiller»
MLaw Felix Horat, Rechtsanwalt, Gerichtsschreiber, Luzern
- «Actualités sur le droit au gain en droit foncier rural»
Dr. iur. Thomas Meyer, Rechtsanwalt, Fribourg
Exposés du séminaire " Evolution de l’Agriculture et du droit agraire " du 9 septembre 2016
La SSDA a 50 ans: Regards vers le passé et l’avenir
Comment se sont développés l’agriculture, la politique agricole et le droit agraire dans les 50 ans de l’existence de la SSDA et comment vont-ils évoluer dans le futur.
5. Luzerner Agrarrechtstage Freitag / Samstag, 10. / 11. Juni 2016
Exposés du séminaire " Expropriation: Droit et indemnités Principes, Prix du terrain, Droits de passage pour conduites, Zones de protection etc." du 4 septembre 2015
- Prof. Dr. Arnold Marti, Obergericht des Kantons Schaffhausen:
«Principes et notions: expropriation formelle et matérielle; indemnisation complète»
- Heinz Tännler, Landammann und Baudirektor, Kt. Zug:
«Indemnisation des terres agricoles dans le canton de Zoug»
- Markus Ritter, Präsident SBV Teil Landwirtschaft:
«Du terrain à des fins d’utilité publique - À quel prix?»
- RA Dr. Michel Brunner, Leiter Legal and Compliance, Swissgrid AG:
«Lignes aériennes ou souterraines?»
- Dr. Jean-Michel Henny, avocat, étude Pache & Henny, Lausanne:
«Protection des eaux et agriculture »
- Claudia Pasqualetto Péquignot, Bundesverwaltungsgericht:
« Révision de la loi sur l‘expropriation»
Exposés du séminaire «Aménagement du territoire et agriculture: Révisions actuelles du droit et jurisprudences» du 12 septembre 2014
Croissance dans le secteur agroalimentaire
Vous trouverez ci-dessous les documents pdf avec des informations détaillées des manifestations.
Exposés du séminaire
"imposition du terrain agricole - du terrain à bâtir" du 7 septembre 2012
Interventions lors du Séminaire de travail
PROJET DE TERRITOIRE SUISSE
du 29 avril 2011: