Statuten

Nom et siège

Une association au sens de l'article 60 du code civil suisse a été constituée sous le nom de
"Société suisse de droit agraire".
L'exercice de la société correspond à l'année civile.
La société a son siège au domicile de son président actuel

But

La société a pour but:

De réunir les personnes qui, en Suisse, s'intéressent au droit de l'agriculture;
d'éveiller et d entretenir l'intérêt public pour le droit de l'agriculture;
d'encourager et de favoriser les travaux scientifiques dans le domaine du droit agraire;
de conseiller les organes publics et les autorités au sujet des problèmes du droit de l'agri-
culture;
de collaborer avec des organismes du même genre en Suisse et à l'étranger;
de réunir une documentation sur la législation et la jurisprudence fédérales et cantonales rela-
tives au droit agraire, ainsi que les publications en la matière.